Vous avez passé 20 ou 30 ans à développer votre entreprise. Aujourd’hui, vous souhaitez la transmettre à vos enfants. Mais comment éviter qu’une grande partie de sa valeur parte en impôts ? Et comment vous assurer que cette transmission se déroule dans de bonnes conditions pour toute la famille ?
Transmettre son entreprise à ses enfants se prépare plusieurs années à l’avance. Le choix du montage juridique et fiscal peut faire une différence importante. Il faut aussi penser à votre avenir financier après l’opération.
Voici les principales solutions à connaître pour préparer cette étape.
Préparer la transmission de son entreprise
La première question est simple : qui va reprendre l’entreprise ?
Si l’un de vos enfants travaille déjà dans la société, vous pouvez organiser une transmission progressive. Mais si plusieurs enfants doivent recevoir une part du patrimoine, la répartition demande davantage de réflexion.
Donner l’entreprise à un seul enfant peut créer un déséquilibre avec ses frères et sœurs. Une donation-partage permet, par exemple, de lui attribuer les titres de la société et de transmettre d’autres biens aux autres enfants.
Il faut aussi préparer la relève. Votre enfant est-il prêt à diriger l’entreprise ? Souhaitez-vous continuer à participer aux décisions ? Anticiper ces questions laisse davantage de possibilités pour organiser la transmission.
Donner son entreprise de son vivant
Vous pouvez transmettre votre entreprise à vos enfants sans attendre votre décès. C’est le principe de la donation.
La donation peut porter sur les titres d’une société ou sur une entreprise individuelle. Une donation-partage permet de répartir plusieurs biens entre les enfants et de fixer les choses de votre vivant.
Une autre possibilité consiste à donner uniquement la nue-propriété des titres. Vous conservez alors l’usufruit, qui peut notamment vous permettre de percevoir les revenus concernés. Les droits de chacun doivent être définis selon la situation et les statuts de la société.
Cette solution peut aussi réduire les droits de donation, car la valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.
Comment réduire les droits de donation ?
Chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant sans droits de donation, grâce à un abattement renouvelable tous les quinze ans. Pour une entreprise qui vaut plusieurs millions d’euros, cela reste souvent insuffisant.
Le pacte Dutreil peut alors être intéressant. Sous conditions, il permet d’exonérer de droits de donation ou de succession 75 % de la valeur de l’entreprise éligible.
En contrepartie, les bénéficiaires doivent notamment respecter des engagements de conservation des titres. D’autres conditions portent sur l’activité de l’entreprise et les fonctions de direction.
Le dispositif peut être combiné avec une donation en nue-propriété. Certaines donations en pleine propriété peuvent aussi bénéficier d’une réduction supplémentaire des droits, sous conditions.
Ces montages dépendent de votre situation. Un notaire et un avocat fiscaliste peuvent vérifier les conditions applicables avant de choisir une solution.
Que faire de son patrimoine après la transmission ?
Transmettre l’entreprise ne signifie pas que toutes les questions financières sont réglées. Vous pouvez conserver une partie des titres, percevoir des revenus ou recevoir des liquidités si l’opération comprend une cession. Il faut alors décider comment utiliser et investir ce capital.
Une partie peut servir à financer votre train de vie. Le reste peut être placé pour préparer la retraite ou transmettre un patrimoine financier à vos enfants.
L’assurance-vie, les placements financiers et l’immobilier peuvent répondre à différents objectifs. Le choix dépend de votre horizon de placement, de votre fiscalité et du risque que vous êtes prêt à accepter.
Si les liquidités restent dans une holding, les règles sont différentes. Leur réinvestissement doit tenir compte de la fiscalité de la société et des éventuelles obligations liées à l’opération. C’est notamment le cas de certains montages d’apport-cession.
Quel accompagnement pour organiser son patrimoine ?
Le notaire et l’avocat fiscaliste interviennent sur la transmission juridique et fiscale. Mais une autre question se pose : comment organiser le patrimoine financier qui reste au dirigeant après l’opération ?
Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) peut aider à définir une stratégie d’investissement adaptée et à coordonner les différents intervenants.
C’est notamment ce que propose WhiteBlock Invest, un cabinet de gestion de patrimoine qui accompagne les dirigeants et les entrepreneurs dans l’organisation de leurs actifs professionnels et personnels.
Son intervention peut porter sur la structuration du patrimoine, la gestion de trésorerie ou le choix des placements après une transmission ou une cession. L’objectif est de relier les décisions prises pour l’entreprise à celles qui concernent le capital personnel du dirigeant.
WhiteBlock Invest est une solution parmi d’autres. Pour choisir un conseiller, comparez les compétences, les services proposés, les frais et les éventuels conflits d’intérêts. Le professionnel doit aussi savoir travailler avec votre notaire et votre avocat fiscaliste (c’est d’ailleurs l’un des aspects mis en avant par WhiteBlock).
Quand commencer à préparer la transmission ?
L’idéal est de s’y prendre plusieurs années à l’avance. Vous aurez ainsi le temps d’évaluer l’entreprise, de préparer votre successeur et de comparer les solutions fiscales.
Une transmission organisée dans l’urgence laisse souvent moins de choix. À l’inverse, anticiper permet de répartir le patrimoine, de préparer la suite et de limiter les mauvaises surprises.
En conclusion
Transmettre son entreprise à ses enfants demande de choisir le bon moment et le bon montage. La donation, le démembrement et le pacte Dutreil peuvent réduire le coût fiscal, sous réserve de respecter leurs conditions.
Mais pensez aussi à votre avenir financier. Le patrimoine conservé après la transmission mérite une stratégie adaptée, qu’il soit détenu directement ou au travers d’une holding.
L’enjeu est de préparer à la fois la relève de l’entreprise et la suite de votre vie patrimoniale.
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Avertissement : le contenu proposé est de nature éducative et générale. Il ne s’agit pas de conseil en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. Et encore moins de conseil personnalisé.
L’investissement comporte des risques de perte. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Matthieu Jeannot, fondateur d’Argent Conseil
Diplômé d’un master en banque et finance, certifié AMF, ancien conseiller bancaire et conseiller en gestion de patrimoine.
Mon objectif est de permettre à chacun d’acquérir les connaissances de bases pour gérer au mieux son argent et exploiter tout le potentiel de ses finances.
