Conditions générales de ventes Programme ambassadeur (entre professionnels)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques au Programme Ambassadeur (ci-après les « CGV Programme Ambassadeur ») complètent et s’intègrent aux Conditions Générales de Vente principales (entre professionnels) de Matthieu Jeannot (entreprise individuelle), immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 925 150 179, SIRET n° 92515017900016, TVA intracommunautaire FR25925150179, ci-après dénommé le « Vendeur ».
En cas de contradiction entre les CGV principales et les présentes CGV Programme Ambassadeur, ces dernières prévalent pour les prestations concernées.
Le Programme Ambassadeur est exclusivement réservé aux professionnels, ci-après dénommés l’« Acheteur ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV Programme Ambassadeur ainsi que des CGV principales du Vendeur.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Vendeur fournit à l’Acheteur un service de visibilité récurrente multi-supports dans le cadre du Programme Ambassadeur Argent Conseil.
Ce programme consiste en la diffusion régulière de contenus sponsorisés et éditoriaux mettant en avant l’Acheteur sur les supports du Vendeur, notamment à des fins de notoriété, visibilité et communication digitale.
Article 2 – Description du Programme Ambassadeur
Le Programme Ambassadeur comprend, de manière non exhaustive :
- 1 mise en avant mensuelle de l’Acheteur
- Diffusion sur plusieurs plateformes du Vendeur
- Alternance de 5 formats de contenus (article, LinkedIn, story Instagram, Pinterest, Reel Instagram)
- Intégration éditoriale de la marque de l’Acheteur dans des contenus thématiques
- Possibilité de lien vers les supports de l’Acheteur (site, page de contact, réseaux sociaux)
- Réutilisation et mise en avant de contenus déjà existants de l’Acheteur lorsque pertinent
- Dispositif clé en main sans validation systématique de chaque publication, sauf mention contraire
Le Vendeur demeure seul décisionnaire du calendrier éditorial, des formats utilisés et des canaux de diffusion.
Article 3 – Commande et activation
Toute commande est validée par écrit (devis signé ou accord email explicite).
La commande est ferme et définitive à compter de sa validation par l’Acheteur.
L’activation du Programme Ambassadeur intervient après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement selon les modalités prévues à l’article 5.
Article 4 – Durée, engagement et renouvellement
Le Programme Ambassadeur est conclu pour une durée initiale d’engagement ferme de 6 mois incompressibles.
Cette période inclut le premier mois offert, qui est juridiquement intégré à la durée d’engagement.
À l’issue de la période initiale, le contrat est renouvelé automatiquement par périodes mensuelles tacites, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 7.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par l’Acheteur. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le premier mois est offert et inclus dans l’engagement initial
Le paiement est exigible le 5 de chaque mois, par avance, pour le mois en cours.
Le règlement doit être effectué avant toute publication ou diffusion de contenu sur la période concernée.
À défaut de paiement à échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement les publications sans préavis. Toute période commencée est due dans son intégralité et ne peut donner lieu à remboursement, même en cas de suspension liée à un défaut de paiement.
Les dispositions relatives aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévues dans les CGV principales demeurent pleinement applicables.
Article 6 – Mise en œuvre des prestations
Les contenus sont diffusés selon le planning éditorial du Vendeur.
L’Acheteur reconnaît expressément que :
- le Vendeur n’est tenu à aucune obligation de validation préalable systématique des contenus
- la ligne éditoriale et les formats sont définis unilatéralement par le Vendeur dans le respect de la cohérence de sa stratégie de communication
- les contenus sont publiés sur les supports suivants :
- argentconseil.fr
- LinkedIn (profil Matthieu Jeannot)
- Instagram Argent Conseil
- Pinterest Argent Conseil
Tout retard ou absence de fourniture d’informations par l’Acheteur n’interrompt pas l’exécution du programme.
Article 7 – Résiliation
Après la période d’engagement initial de 6 mois, l’Acheteur peut résilier le Programme Ambassadeur à tout moment.
La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis de 30 jours calendaires.
Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de résiliation anticipée pendant la période d’engagement, l’intégralité des sommes dues jusqu’à la fin de cette période reste exigible.
Article 8 – Absence de garantie de résultat
Le Programme Ambassadeur constitue une prestation de visibilité et de communication et ne comporte aucune obligation de résultat.
Le Vendeur ne garantit aucun :
- niveau de trafic
- nombre de leads
- performance commerciale
- gain de chiffre d’affaires
- positionnement SEO ou social media
Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les contenus produits dans le cadre du Programme Ambassadeur restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Le Vendeur dispose d’un droit d’utilisation, de diffusion et d’archivage des contenus à des fins éditoriales et commerciales.
L’Acheteur autorise expressément le Vendeur à citer son nom, sa marque et ses supports dans les contenus diffusés.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des performances des contenus diffusés
- des modifications d’algorithmes des plateformes tierces
- des décisions ou actions des réseaux sociaux (suppression, restriction, shadowban)
- des résultats commerciaux indirects liés à la visibilité générée
La responsabilité du Vendeur est, en toute hypothèse, limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur au titre du Programme Ambassadeur sur les 3 derniers mois.
Article 11 – Force majeure
Les dispositions de l’article 9 des CGV principales s’appliquent intégralement.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Besançon, après tentative de résolution amiable.
Article 13 – Acceptation
La souscription au Programme Ambassadeur implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV Programme Ambassadeur ainsi que des CGV principales du Vendeur.
Fait à Besançon, le 19/06/2026